L’Ontario a lancé un moyen plus rapide et pratique pour déposer votre rapport de conformité sur l’accessibilité.
En vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité des personnes handicapées de l’Ontario les organisations doivent confirmer qu’elles respectent les normes d’accessibilité.
Déposer un rapport est une obligation légale.
Qui doit soumettre un rapport?
Les entreprises et les organismes sans but lucratif de 20 employés ou plus doivent soumettre un rapport tous les trois ans; Les organisations désignées du secteur public doivent soumettre un rapport tous les deux ans; La Fonction publique et l’Assemblée législative de l’Ontario doivent soumettre un rapport annuellement.
Le nouveau Portail des rapports de conformité sur l’accessibilité facilite et accélère le dépôt de vos rapports en ligne.
Désormais, vous pouvez: créer un compte utilisateur; établir et mettre à jour le profil de votre organisation et commencer votre rapport de conformité sur l’accessibilité; enregistrer l’état d’avancement de votre rapport et y revenir plus tard; réviser, modifier et soumettre votre rapport, tout cela au même endroit.
Vous pouvez également : accéder aux rapports antérieurs; imprimer vos rapports.
Le portail vous permet d’accomplir toutes ces tâches avec un guide étape par étape.
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, vous pouvez consulter la FAQ ou cliquez sur « Contactez-nous ».
En soumettant votre rapport, vous ne faites pas que remplir vos obligations légales, vous aidez également à rendre l’Ontario plus accessible à tous les clients, consommateurs et employés.
Commencez dès aujourd’hui sur Ontario.ca/RapportsLAPHO.