[Un ordinateur posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayons. L’écran de l’ordinateur affiche les mots « Service en ligne de vérification de la conformité fiscale (VCF) » ainsi qu’un lien vers le site Web : https://www.ontario.ca/fr/page/verifiez-votre-conformite-fiscale.]
Voix hors champ : « Bienvenue à la vidéo du service en ligne de vérification de la conformité fiscale (VCF). Vous apprendrez ici comment vérifier en ligne votre état de conformité fiscale. Quelques étapes sont nécessaires pour ce faire, alors, parcourons-les ensemble. Le lien vers le portail en ligne présenté ici sera accessible à la fin de la vidéo. »
[Gros plan sur les mains d’une femme en train de taper sur un clavier. Un grand cercle blanc portant les mots « Étape 1 : Créer un compte » apparaît dans le coin supérieur gauche de l’écran.]
Voix hors champ : « Étape 1. Nous allons commencer par créer un compte. »[Un ordinateur posé sur un bureau, avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran de l’ordinateur affiche la page d’accueil du site Web « Vérifiez votre état de conformité fiscale ». Le curseur pointe vers un bouton sur lequel on peut lire « Ouvrez une session dans le portail VCF ».
Voix hors champ : « Lorsque vous accédez au lien fourni, vous serez dirigé vers la page Vérifiez votre état de conformité fiscale. Dans cette page, sélectionnez le bouton Ouvrez une session dans le portail VCF. »[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page de connexion au compte Mon Ontario. Le curseur pointe vers le lien « Créer un compte ».
Voix hors champ : « Vous serez dirigé vers la page du compte Mon Ontario. L’inscription au compte Mon Ontario ne se fait qu’une seule fois. Cliquez sur Créer un compte si vous n’êtes pas déjà inscrit. »[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page du compte Mon Ontario. Le curseur pointe d’abord vers le champ Courriel, puis se déplace vers le champ Mot de passe. Les exigences de complexité pour un mot de passe valide sont indiquées dans un rectangle turquoise. Ensuite, le curseur pointe vers le lien « Conditions de service », puis vers la case à cocher « J’accepte les conditions de service ». Enfin, le curseur se déplace vers le bouton « Créer un compte ».
Voix hors champ : « Pour créer un compte, commencez en entrant votre adresse courriel et en créant un mot de passe. Veuillez prendre note des exigences de complexité indiquées pour les mots de passe valides. Ensuite, sélectionnez le lien pour consulter les conditions de service, puis cochez la case J’accepte les conditions de service. Pour terminer, sélectionnez Créer un compte. »[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page « Vérification par courriel ». Il y a un champ pour entrer le code de vérification que vous avez reçu.
Voix hors champ : « Vous recevrez maintenant un courriel d’activation de votre compte Mon Ontario qui vous indique comment activer votre compte. »[Une vidéo montre une femme regardant l’écran de son téléphone cellulaire. Un grand cercle blanc portant les mots « Vérification par courriel » apparaît dans le coin supérieur droit de l’écran.Voix hors champ « Récupérez ce courriel pour poursuivre le processus d’inscription à votre compte Mon Ontario. »[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran du courriel de vérification affichant le code « 693322 » et un lien « Activer votre compte ». Les deux sont encadrés d’un rectangle turquoise. Le texte « Ce lien et ce code d’activation expireront dans 30 minutes » est entouré d’un rectangle turquoise. Sous ce texte figure le message suivant : « Si vous n’avez pas activé votre compte dans les 30 minutes suivant la réception de ce courriel, vous pouvez facilement demander l’envoi d’un nouveau courriel d’activation dans les 24 heures suivant la création de votre compte. Rendez-vous au service gouvernemental auquel vous tentez d’accéder et ouvrez une session. Suivez ensuite les étapes à l’écran Vérification par courriel pour terminer l’activation du compte. »
Voix hors champ « Dans le courriel, récupérez le code de vérification ou sélectionnez le lien Activer votre compte, ce qui validera votre adresse courriel. Vous serez ensuite redirigé vers la page du compte Mon Ontario pour poursuivre le processus d’inscription. Si le lien d’activation ou le code de vérification a expiré, veuillez suivre les instructions fournies dans le courriel afin de recommencer le processus. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page Vérification par courriel où le code de vérification « 693322 » est saisi. Le curseur se trouve au-dessus du bouton Vérifier.]
Voix hors champ : « Entrez le code de vérification reçu par courriel. Sélectionnez Vérifier pour terminer la validation de votre compte et poursuivre le processus d’inscription au portail de VCF. »
[Gros plan sur les mains d’une femme en train de taper sur un clavier. Un grand cercle blanc portant les mots « Étape 2 : S’inscrire » apparaît dans le coin supérieur gauche de l’écran.]
Voix hors champ : « Étape 2. Maintenant que vous avez créé un compte, il est temps de terminer votre inscription aux services électroniques. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page d’inscription. Le prénom, le nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone sont remplis au moyen de données fictives. Les champs relatifs à l’entreprise sont ensuite remplis avec la dénomination sociale, l’appellation commerciale et le numéro d’entreprise (NE), également à l’aide de données fictives. Un rectangle turquoise entoure ensuite la dénomination sociale et le numéro d’entreprise à neuf chiffres. Ces rectangles disparaissent, puis un rectangle turquoise apparaît autour de l’appellation commerciale.]
Voix hors champ : « Vous devez remplir tous les champs obligatoires dans la page d’inscription. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque rouge. Vous devez entrer votre prénom, votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Ensuite, saisissez les renseignements relatifs à votre entreprise, soit la dénomination sociale, l’appellation commerciale et le numéro d’entreprise (NE). Le numéro d’entreprise à neuf chiffres doit correspondre à la dénomination sociale. Veuillez noter que le champ de l’appellation commerciale est facultatif. »[ L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page d’inscription où tous les champs sont remplis avec des données fictives. L’image effectue ensuite un zoom sur la zone de la case à cocher « Je n’ai pas de numéro d’entreprise ». Cette mention et la case à cocher adjacente sont entourées d’un rectangle turquoise.]
Voix hors champ : « Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise (NE), vous devez fournir une adresse d’affaires. Sélectionnez la case Je n’ai pas de numéro d’entreprise pour faire apparaître les champs de l’adresse d’affaires. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran des champs relatifs à l’entreprise, remplis avec des données fictives. Le curseur se trouve sur le lien des conditions et un rectangle turquoise l’entoure. Le curseur pointe aux conditions entourées d’un rectangle turquoise. Le rectangle apparaît ensuite autour de la case à cocher « Acceptation des conditions ». Le curseur pointe vers cette case. Un crochet est visible dans la case à cocher.]
Voix hors champ : « Si vous n’avez pas de NE, remplissez les champs indiqués pour l’adresse d’affaires. Consultez ensuite les conditions en cliquant sur le lien correspondant. Pour terminer, cochez la case Acceptation des conditions. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page d’inscription où tous les champs sont remplis et la case d’acceptation des conditions est cochée. Le curseur se trouve sur le bouton Soumettre.]
Voix hors champ : « Pour soumettre les renseignements, sélectionnez Soumettre. »
[Gros plan sur les mains d’une femme en train de taper sur un clavier. Un grand cercle blanc portant les mots « Étape 3 : Inscriptions » apparaît dans le coin supérieur gauche de l’écran.]
Voix hors champ : « Étape 3. Maintenant que vous avez créé un compte et que vous vous êtes inscrit dans le système, il est temps de vous inscrire au service de vérification de la conformité fiscale. »
[Un ordinateur posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran de l’ordinateur affiche les mots « Mes inscriptions ». En dessous, on retrouve la mention « Services auxquels il est possible de s’inscrire » et un encadré dans lequel est indiquée « Vérification de la conformité fiscale ». Le mot Sélectionné apparaît dans le coin supérieur gauche de l’encadré. Le curseur pointe au rectangle turquoise qui entoure la section « Services auxquels il est possible de s’inscrire ».]
Voix hors champ : « Après vous êtes inscrit dans le système, vous devez maintenant vous inscrire au service de vérification de la conformité fiscale en sélectionnant cet encadré. »
[Un ordinateur posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran de l’ordinateur affiche les mots « Mes inscriptions ». En dessous, on retrouve la mention « Services auxquels il est possible de s’inscrire » et un encadré dans lequel est indiquée « Vérification de la conformité fiscale ». Le curseur pointe aux conditions entourées d’un rectangle turquoise. Le rectangle apparaît ensuite autour de la case à cocher « Acceptation des conditions ». Le curseur pointe vers cette case. Un crochet est visible dans la case à cocher. Le curseur pointe ensuite au bouton « Inscrire ».]
Voix hors champ : « Consultez les conditions en cliquant sur le lien correspondant. Cochez la case Acceptation des conditions. Sélectionnez le bouton Inscrire. «
[Un ordinateur posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran d’ordinateur affiche la page Inscription. La dénomination sociale, le prénom de la personne-ressource, le nom de la personne-ressource, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de la personne-ressource sont remplis avec des données fictives. Le curseur se trouve au-dessus du bouton « Soumettre ».]
Voix hors champ : « À la page d’inscription, sélectionnez le bouton Soumettre. »
[Un ordinateur posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran d’ordinateur affiche la page d’inscription. L’encadré de vérification de la conformité fiscale se trouve maintenant sous « Mes inscriptions ». Le curseur pointe à l’encadré de vérification de la conformité fiscale sous Mes inscriptions qui est entouré d’un rectangle turquoise.]
Voix hors champ : « L’encadré de vérification de la conformité fiscale se trouve maintenant sous Mes inscriptions. Sélectionnez l’encadré de vérification de la conformité fiscale pour demander un numéro de VCF. »
[Un ordinateur posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran d’ordinateur affiche la page « Demander un numéro de VCF ». L’encadré « Demander un numéro de VCF » est entouré d’un rectangle turquoise. Le curseur pointe vers l’encadré. Un autre encadré intitulé « Renseignements sur le VCF » est également entouré d’un rectangle turquoise, de même que l’encadré « Foire aux questions ». Plus bas à l’écran, le numéro de vérification de la conformité et l’état de conformité « En suspens » sont eux aussi entourés d’un rectangle turquoise.]
Voix hors champ : « Votre numéro de VCF est généré et affiché ici. Sélectionnez Demander un numéro de VCF pour mettre à jour votre état de conformité, qui passera d’en suspens à conforme ou non conforme. Vous pouvez obtenir de l’aide en cliquant sur l’encadré Renseignements sur la VCF affiché à l’écran. »
[Une page d’avertissement s’affiche avec un triangle jaune contenant un point d’exclamation. Un cercle blanc bordé de turquoise apparaît portant le message que seules les personnes qui s’inscrivent sans numéro d’entreprise pourront voir cet écran. Le texte sur la page d’avertissement explique ensuite que vous poursuivez sans numéro d’entreprise. Il vous demande de lire l’énoncé et d’indiquer votre réponse. L’énoncé se lit comme suit : « J’atteste par les présentes qu’au moment de cette demande de numéro de vérification de la conformité fiscale, Le Meilleur Magasin ne possède pas de numéro d’entreprise et n’est pas assujettie à la taxe de vente harmonisée ou à une quelconque loi fiscale ontarienne administrée par le ministère des Finances de l’Ontario ou par l’Agence du revenu du Canada. » Une case à cocher accompagnée du texte « Cochez cette case pour poursuivre vers la vérification de la conformité fiscale » est visible. Le curseur pointe vers la case, qui est cochée, puis se déplace vers le bouton « Suivant ».]
Voix hors champ : « Veuillez noter que seules les personnes qui s’inscrivent sans numéro d’entreprise verront cet écran. Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise au moment de l’inscription, vous devrez attester que vous n’êtes assujetti à aucune obligation fiscale provinciale ou fédérale. Vous pourrez toujours ajouter votre numéro d’entreprise à votre profil plus tard. Sélectionnez la case pour poursuivre vers la vérification de la conformité fiscale et sélectionnez Suivant. »
[Gros plan sur les mains d’une femme en train de taper sur un clavier. Un grand cercle blanc portant les mots « Étape 4 : Vérification » apparaît dans le coin supérieur gauche de l’écran.]
Voix hors champ : « Étape 4 : nous allons vérifier l’état de votre conformité fiscale. »
[Un ordinateur est posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran affiche l’encadré « Demander un numéro de VCF ». L’encadré est entouré d’un rectangle turquoise. Le curseur pointe vers cet encadré. On voit également un encadré « Renseignements sur la VCF » et un encadré « Foire aux questions ». Sous ces encadrés figurent les éléments « Dénomination sociale », « Numéro d’entreprise », « Numéro de vérification de la conformité fiscale et « État de conformité. » Un rectangle turquoise entoure « Numéro de vérification de la conformité » et « État de conformité ».]
Voix hors champ : « Sélectionnez maintenant Demander un numéro de VCF pour vérifier votre état de conformité. Veuillez noter que vous conserverez toujours le même numéro de VCF. Indiquez ce numéro dans votre demande de soumission ou votre demande de permis. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran « Étape 1 – Joindre la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde ». Des onglets qui indiquent « Étape 1- Joindre la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde », « Étape 2 – Vérification de la conformité » et « Étape 3 – Résumé des résultats ». La question « Avez-vous une lettre valide confirmant la déclaration d’impôt et le solde? » est entourée d’un rectangle turquoise. Sous ce rectangle se trouvent les options « Oui », « Non » et « Je ne sais pas ». L’option « Oui » est sélectionnée et entourée d’un rectangle turquoise. Aux étapes 2 et 3, le rectangle disparaît, mais demeure à l’étape 1. Un rectangle turquoise qui entoure l’icône du point d’interrogation s’affiche.]
Voix hors champ : « Sur cet écran, vous devez sélectionner Oui pour confirmer que vous détenez une lettre valide confirmant la déclaration d’impôt et le solde de l’Agence du revenu du Canada. Le système vous guidera selon vos obligations fiscales.
Dans cet exemple, l’entreprise doit produire l’impôt des sociétés et/ou la taxe de vente harmonisée (TVH). La vérification de votre conformité s’effectue en trois étapes simples.L’étape 1 consiste à joindre votre lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde. Cette lettre, émise par l’Agence du revenu du Canada, confirme que vous vous êtes acquitté de vos obligations relatives à l’impôt des sociétés et/ou à la TVH. Vous devez télécharger une nouvelle lettre chaque année. Si vous avez besoin de plus de renseignements, sélectionnez l’icône en forme de point d’interrogation.»
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page qui affiche les onglets « Étape 1- Joindre la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde », « Étape 2 – Vérification de la conformité » et « Étape 3 – Résumé des résultats ». L’option « Oui » est sélectionnée. Le curseur se trouve sur le bouton « Choisir un fichier ».]
Voix hors champ : « Sélectionnez Choisir un fichier pour trouver et joindre votre lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page qui affiche les onglets « Étape 1- Joindre la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde », « Étape 2 – Vérification de la conformité » et « Étape 3 – Résumé des résultats ». L’option « Oui » est sélectionnée sous la question « Avez-vous une lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde valide? ». Les renseignements du fichier indiquent le nom et la taille du fichier. Le curseur pointe vers le bouton « Télécharger le fichier ».]
Voix hors champ : « Une fois que la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde est inscrite sous les renseignements du fichier, vous sélectionnerez Télécharger le fichier. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page « Étape 2 – Vérification de la conformité ». Les onglets « Étape 1- Joindre la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde », « Étape 2 – Vérification de la conformité » et « Étape 3 – Résumé des résultats » sont énumérés au haut de la page. Un rectangle turquoise entoure l’étape 2. La phrase « Votre demande est en cours de traitement » est affichée, ainsi qu’une barre de téléchargement qui montre la progression du téléchargement.]
Voix hors champ : « L’étape 2 consiste à vérifier votre conformité fiscale. Il s’agit d’une validation en temps réel de la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde et d’une vérification de la conformité fiscale en Ontario. Restez en ligne et patientez. La vérification de votre conformité sera terminée sous peu. Si le délai d’attente expire, vous pouvez réessayer ou communiquer avec le ministère des Finances pour obtenir de l’aide. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page « Étape 2 – Vérification de la conformité ». Les onglets « Étape 1- Joindre la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde », « Étape 2 – Vérification de la conformité » et « Étape 3 – Résumé des résultats » sont énumérés au haut de la page. Un rectangle turquoise entoure l’étape 2. La phrase « Votre demande est en cours de traitement » est affichée, ainsi qu’une barre de téléchargement qui montre que le téléchargement est terminé. Sous la barre de progression se trouvent trois crochets verts à côté des points suivants : « Téléchargement de la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde », « Traitement des renseignements » et « Production du résumé des résultats ». Le curseur se trouve au-dessus du bouton « Consulter le résumé » situé sous la liste de points.
Voix hors champ : « Une fois la vérification de la conformité terminée, sélectionnez le bouton Consulter le résumé pour consulter la page du résumé des résultats. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page « Étape 3 – Résumé des résultats ». Les onglets « Étape 1- Joindre la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde », « Étape 2 – Vérification de la conformité » et « Étape 3 – Résumé des résultats » sont énumérés au haut de la page. Un rectangle turquoise entoure l’étape 3. Un crochet vert est affiché avec le mot « Conforme » à côté. Sous cette mention se trouve un tableau de résumé de la vérification de la conformité fiscale. Les renseignements suivants sont indiqués dans ce tableau : la dénomination sociale, le numéro d’entreprise, le numéro de vérification de la conformité et l’état de conformité. Il y a aussi un bouton « Télécharger le certificat VCF ».
Voix hors champ : « L’étape 3 vous permet de consulter votre page de résumé. Le résumé présente l’état actuel de votre conformité fiscale. Remarque : assurez-vous de toujours demeurer en règle quant à vos obligations fiscales. Si votre compte est non conforme, des instructions s’afficheront à l’écran. »
[L’arrière-plan montre une table en bois avec derrière elle l’image floue d’une bibliothèque. À l’avant-plan se trouve une capture d’écran de la page « Étape 3 – Résumé des résultats ». Les onglets « Étape 1- Joindre la lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde », « Étape 2 – Vérification de la conformité » et « Étape 3 – Résumé des résultats » sont énumérés au haut de la page. Un rectangle turquoise entoure l’étape 3. Un crochet vert est affiché avec le mot « Conforme » à côté.]
[Sous cette mention se trouve un tableau de résumé de la vérification de la conformité fiscale. Les renseignements suivants sont indiqués dans ce tableau : la dénomination sociale, le numéro d’entreprise, le numéro de vérification de la conformité et l’état de conformité. Le curseur se trouve sur le bouton « Télécharger le certificat VCF » encadré d’un rectangle turquoise. Le curseur se déplace ensuite vers le bouton « Accueil ».]
Voix hors champ : « Sélectionnez Télécharger le certificat VCF pour télécharger le certificat VCF pour vos dossiers. Cliquez sur Accueil pour retourner à la page d’accueil. »
[Un ordinateur est posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran affiche l’encadré « Demander un numéro de VCF ». L’encadré « Demander un numéro de VCF » est entouré d’un rectangle turquoise. Les encadrés « Renseignements sur la VCF » et « Foire aux questions » sont aussi à l’écran. Sous ces encadrés se trouve le résumé de la VCF qui inclut la dénomination sociale, le numéro d’entreprise, le numéro de vérification de la conformité et l’état de conformité. Ces quatre champs sont entourés d’un rectangle turquoise.]
Voix hors champ : « Votre état actuel de conformité fiscale s’affichera sur cette page d’accueil. Sélectionnez Demander un numéro de VCF uniquement si une nouvelle vérification est nécessaire — par exemple, si vous avez une nouvelle lettre confirmant la déclaration d’impôt et le solde à télécharger. Votre état de conformité peut changer si des paiements ne sont pas effectués ou si des déclarations sont en retard. Toutefois, le numéro de VCF demeure toujours valide : vous pouvez l’utiliser pour tous les achats, contrats et permis, etc. Votre état de conformité reste valide tant que vos obligations fiscales sont respectées, mais veuillez noter qu’il peut être nécessaire de confirmer de nouveau votre conformité fiscale chaque année. »
[Un ordinateur posé sur un bureau avec plusieurs crayons dans un porte-crayon. L’écran de l’ordinateur affiche les mots « Service en ligne de vérification de la conformité fiscale (VCF) » ainsi qu’un lien vers le site Web : https://www.ontario.ca/fr/page/verifiez-votre-conformite-fiscale.]
Voix hors champ : « La vidéo d’instructions sur l’utilisation du service en ligne de vérification de la conformité fiscale est maintenant terminée. Sélectionnez le lien affiché ici pour vérifier votre état de conformité fiscale en ligne. »